Conditions Générales de Service (CGS)
1. Objet
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2. Propriété Intellectuelle
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3. Utilisation du Site
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5. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGS à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
6. Droit Applicable
Les présentes CGS sont soumises au droit suisse. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud.